L'organisation Judiciaire française

 Deux ordres de juridictions :

ORDRE JUDICIAIRE : les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétantes pour la plupart des litiges , sauf en principe , ceux mettant en cause l'administration .	ORDRE ADMINISTRATIF : les juridictions de l'ordre administratif sont celle qui sont compétentes pour réglé les litiges dirigés contre l'administration.
Juridictions pénales:affaires dans lesquelles on considère que l'ordre social a été plus ou moins gravement troublé.	Tribunal administratif:est une juridiction qui a pour mission de juger la majorité des litiges entre les personnes et l'administation.
Juridictions civiles : affaires dans lesquelles il n'a, pas été causé de trouble à l'ordre public , mais seulement à tel ou tel particulier.

Le double degré de juridiction : est la possibilité pour le plaideur insatisfait d'exercer un recours devant une juridiction de second degré . Ce principe ce justifie par le fait que les juges du 1er degré peuvent ce trompé .

Collégialité : Pour les affaires les plus importante , les décisions sont rendue par plusieurs juges → garantie d'impartialité

L'organisation judiciaire Française : - 1er degré

	Tribunaux	Compétence
Juridictions civiles	Juge de proximité	Petits litiges entre articuliers d'un montant de <4000 €
	Tribunal d'instance	-Affaires civiles jusqu'à 10 000€ -Tutelles, loyers
	Tribunal de grande instance	Affaire civiles les plus importantes : montant >10 000 € ; divorce,adoption
	Tribunal de commerce	Affaires relatives aux commerçants
	Conseil de prud'hommes	Litiges individuels entre employeurs et salariés
Juridictions pénales	Juge de proximité	Contraventions les moins graves
	Tribunal de police	Contraventions les plus graves
	Tribunal correctionnel	Délits : infractions punies de peines d'amendes et d'emprisonnement (10 ans maximum)
	Cour d'assises (6jurés+3magistrats professionnels)	Crimes = infractions les plus graves
Juridiction administrative	Tribunaux administratif	Juge les affaires a l'encontre de l'Etat

-2^nd degré :

Ordre judiciaire	-Cour d'appel	Réexaminent les affaires déjà jugées par les juridictions du premier degré.
	-Cour d'assise d'appel	Rejuge l'affaire concernant la cour d'assise du premier degré
	-Cour de cassation	Ne rejuge pas l'affaire mais vérifie que le droit à bien été appliqué. Si la juridiction du premier degré a bien appliqué le droit elle rejette le pourvoi et la décision est définitive. Si la juridiction du premier degré a commis une erreur elle casse cette décision.
Ordre administratif	-Cour administrative d'appel	Réexamine l'affaire
	-Conseil d'Etat	Ne rejuge pas l'affaire mais vérifie que le droit est bien été appliquer

Les juridictions de l'Union Européenne :

Au niveau européen , la Cour de justice de l'Union eropéenne assistée du Tribunal veille au respect du croit européen .

Lexique

arrêt : décision rendu par une cour

Défendeur : la personne contre laquelle un procès est intenté

demandeur:celui qui prend l'initiative d'engager un procès

Le double degré de juridiction : est la possibilité pour le plaideur insatisfait d'exercer un recours devant une juridiction de second degré . Ce principe ce justifie par le fait que les juges du 1er degré peuvent ce trompé .

Collégialité : Pour les affaires les plus importante , les décisions sont rendue par plusieurs juges → garantie d'impartialité